La Commune de Charvieu-Chavagneux a engagé une révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les habitants de Charvieu-Chavagneux sont naturellement associés à cette révision, qui les concerne tous.
Cette phase de concertation se déroulera jusqu’au mois de décembre 2021.
Elle a débuté mercredi 1er septembre au soir avec une réunion publique de concertation organisée par la Municipalité, qui avait pour objet de :
- présenter les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en l’état d’avancement, au regard du diagnostic communal, de l’état initial de l’environnement et du contexte supra-communal, ainsi que la carte des aléas naturels ;
- échanger avec les habitants notamment sur ces orientations générales du Projet communal.
Par ailleurs, afin de recueillir l’avis du plus grand nombre d’entre vous, vous trouverez ci-après les documents présentés lors de cette réunion.
Ils vous présenteront :
- la procédure et contexte communal et supra-communal ;
- les prévisions et enjeux territoriaux ;
- les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD);
- La première traduction règlementaire des objectifs du futur PLU et du PADD.
N’hésitez pas à nous faire part de vos observations, par courrier adressé à Monsieur le Maire.
Ces documents sont également disponibles en version « papier » à l’accueil de la Mairie, accompagnés d’un registre destiné à recueillir vos interrogations et remarques.
Lors de sa séance du 3 avril 2023, il a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal, la présentation du du projet de PLU révisé et du pré-bilan de la concertation.
POUR INFORMATION : si votre bien se situe dans un lotissement, c’est le règlement du lotissement qui s’applique pendant 10 ans et non le règlement du PLU.
A partir du 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.
Comme vous le savez, dans une démarche de simplification de service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.
La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.
Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible.
Pour la commune CHARVIEU-CHAVAGNEUX, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet : https://sve.sirap.fr
Le dispositif sera opposable aux usagers, à l’exclusion de tout autre canal de communication électronique.
Vous trouverez en pièces jointes les documents d’information.
Téléchargez ici la fiche d’aide : guide d’utilisation pour les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne
L’ensemble des demandes d’urbanisme peut toujours être déposée en version papier en Mairie aux heures d’accueil, ou par voie postale.
Vous pouvez télécharger la fiche d’aide pour remplir le dossier papier.
Heures d’ouverture du Service Urbanisme et Aménagement de Voirie :
- Du lundi au jeudi : de 10h00 à 11h30
- Le vendredi : de 14h30 à 17h00
Permanence de Monsieur Frédéric CERVERA, Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement : le mardi de 17h00 à 18h00.
