Révision en cours du PLU

La Commune de Charvieu-Chavagneux a engagé une révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les habitants de Charvieu-Chavagneux sont naturellement associés à cette révision, qui les concerne tous.
Cette phase de concertation se déroulera jusqu’au mois de décembre 2021.
Elle a débuté mercredi 1er septembre au soir avec une réunion publique de concertation organisée par la Municipalité, qui avait pour objet de :

  • présenter les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en l’état d’avancement, au regard du diagnostic communal, de l’état initial de l’environnement et du contexte supra-communal, ainsi que la carte des aléas naturels ;
  • échanger avec les habitants notamment sur ces orientations générales du Projet communal.

Par ailleurs, afin de recueillir l’avis du plus grand nombre d’entre vous, vous trouverez ci-après les documents présentés lors de cette réunion.
Ils vous présenteront :

  • la procédure et contexte communal et supra-communal ;
  • les prévisions et enjeux territoriaux ;
  • les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD);
  • La première traduction règlementaire des objectifs du futur PLU et du PADD.

N’hésitez pas à nous faire part de vos observations, par courrier adressé à Monsieur le Maire.
Ces documents sont également disponibles en version « papier » à l’accueil de la Mairie, accompagnés d’un registre destiné à recueillir vos interrogations et remarques.

Plan Local d'Urbanisme actuel

POUR INFORMATION : si votre bien se situe dans un lotissement, c’est le règlement du lotissement qui s’applique pendant 10 ans et non le règlement du PLU.

Téléchargez le Zonage Plan du PLU

Téléchargez le Règlement du PLU

Téléchargez la Carte des aléas sur fond cadastral du PLU

Téléchargez la Carte des aléas naturels du PLU

Téléchargez le Zonage d’assainissement du PLU

Téléchargez la Liste des Emplacements Réservés du PLU

Toutes les informations cadastrales disponibles sur Cadastre.gouv.fr

Remplir un dossier d'urbanisme en ligne

A partir du 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.

Comme vous le savez, dans une démarche de simplification de service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.

La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.

Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible.

Pour la commune CHARVIEU-CHAVAGNEUX, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet : https://sve.sirap.fr

Le dispositif sera opposable aux usagers, à l’exclusion de tout autre canal de communication électronique.

Vous trouverez en pièces jointes les documents d’information.

Téléchargez ici la fiche d’aide : guide d’utilisation pour les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

L’ensemble des demandes d’urbanisme peut toujours être déposée en version papier en Mairie aux heures d’accueil, ou par voie postale.

Vous pouvez télécharger la fiche d’aide pour remplir le dossier papier.

Heures d’ouverture du Service Urbanisme et Aménagement de Voirie :

  • Du lundi au jeudi : de 10h00 à 11h30
  • Le vendredi : de 14h30 à 17h00

Permanence de Monsieur Frédéric CERVERA, Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement : le mardi de 17h00 à 18h00.

Raccordement Enedis

Pour effectuer votre raccordement au réseau d’électricité il faudra contacter le service Enedis au 09 70 83 19 70.

Attention à ne pas confondre le service raccordement qui interviendra dans le cadre d’une construction sans compter pour raccorder et la mise en service de votre compteur. Pour cette dernière il s’agit de la démarche de passer les compteurs d’énergie à votre nom en contactant un fournisseur d’énergie.

Retrouvez toutes les démarches liées aux déménagements électricité