LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Retrouvez tous les arrêtés municipaux

2024

Titre
Arrêté temporaire n°021-2024 portant réglementation de stationnement et de circulation Boulevard des Trefileries
Arrêté n°002/2024 portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population – Irena DUCREUX et Gilles PINQUIER
Arrêté n°004/2024 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric CERVERA, Adjoint au Maire
Arrêté n°005/2024 concernant la location gérance de l’autorisation de stationnement de taxi n° 6 sur la commune
Arrêté n°006/2024 concernant la location gérance de l’autorisation de stationnement de taxi n° 4 sur la commune
Arrêté n°009/2024 portant autorisation et réglementation de circulation de 16 au 26 janvier 2024
Arrêté n°013/2024 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric CERVERA Adjoint au Maire
Arrêté temporaire n°018/2024 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux Route du Réveil
Arrêté n°017/2024 précisant conditions de mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux dans le cadre de la campagne électorale européenne 2024
Arrêté n°022-2024 portant permission de voirie rue Claudius Livet
Arrêté n°027-2024 portant modification de permis de construire 17 rue Jeanne d’Arc
Arrêté n°029-2024 portant permis de construire au 4 route de l’éternité
Arrêté n°030-2024 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux avenue Alexandre Grammont
Arrêté n°032-2024 portant délégation de fonctions et de signature à M. Frédéric CERVERA