LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Retrouvez tous les arrêtés municipaux

2022

Titre
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation – Route de Vienne – Rue Jules Revelin
Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune

    2023

    Titre
    Arrêté temporaire n°55/2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation – rue du village
    Arrêté temporaire n°056/2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation – rue du village
    Arrêté temporaire n°57/2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation lors des travaux d’élagage – Place du Marché – Route de Vienne – Rue du village
    Arrêté portant réglementation du déroulement des cérémonies de mariage civil et de PACS
    Arrêté prorogeant l’arrêté n°027/2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Jules Buchaillat
    Arrêté n°114/2023 portant rétablissement de l’éclairage public nocturne sur le territoire de la Commune