Retrouvez tous les arrêtés municipaux
LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêtés de l'année en cours
| Titre | |
|---|---|
|
121_2025 Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de Monsieur Fabien GAUTHIER, 4ème Adjoint au Maire |
Télécharger |
|
122_2025 Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de Monsieur Jean-François RODRIGUEZ, 6ème Adjoint au Maire |
Télécharger |
|
123_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux Route de Vienne |
Télécharger |
|
124_2025 Arrêté portant désignation des personnes habilitées pour système de vidéoprotection |
Télécharger |
|
126_2025 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation Chemin rural dit Chemin des Crêtes |
Télécharger |
|
127_2025 Arrêté Permis de construire – transfert d’autorisation M.Faouji BEN BRAHIM |
Télécharger |
|
128_2025 Arrêté Permis de construire pour 2 bâtiments collectifs et abris vélos Ganova Construction |
Télécharger |
|
134_2025 portant interdiction de stationnement sur le parking du gymnase Alain Mimoun |
Télécharger |
