Cliquez sur entrée pour commencer votre rechercher ou Échap pour fermer.
Mairie de Charvieu-Chavagneux
  • Découvrir Charvieu-Chavagneux
    • À travers l’histoire
    • Les élus
    • Organismes liés
    • Marché hebdomadaire
  • Services publics
    • Santé
    • Police municipale
    • Transports intra-urbains
    • Réseau Transisère
    • Gestion des déchets
    • Cimetières
    • Documents d’urbanisme
  • Éducation et jeunesse
    • Dossier D’inscription
    • Scolarité
    • Restaurant scolaire
    • Halte garderie
    • Transports scolaires
    • Centre de loisirs
    • Garde périscolaire
    • Parents d’élèves
  • Solidarité
    • Personnes âgées
    • Gens du voyage
  • Culture, sports et loisirs
    • Sports
    • Bibliothèque municipale
    • Centre Anna Genin (CCAS)
    • Annuaire des associations
    • Jumelages
    • Lac de Fréminville
    • Parcours de santé
  • Actualités
    • Actualités de la commune
    • Infos travaux
    • Bulletins municipaux
    • Alerte info
    • Agenda des évènements
    • Sondages
  • Contact
    • Plan interactif
Mairie de Charvieu-Chavagneux

DÉMARCHES

Accueil » Démarches

Pour les demandes et renouvellements de carte de séjour, prière de vous adresser à la Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Copie certifiée conforme
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation de documents d'origine étrangère
  • Légalisation de signature
  • Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?

  • Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative

Démarches

HORAIRES D’OUVERTURE

Du lundi au jeudi
de 10h à 11h30 et de 14h30 à 18h

Le vendredi
de 10h à 11h30 et de 14h30 à 17h
–
4, Avenue Alexandre Grammont
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
–
Tél. : 04 72 46 19 80
Fax. : 04 72 46 19 89

ACCÈS RAPIDE AUX SERVICES

  • Actualités
    • Actualités de la commune
    • Infos travaux
  • Annuaire des associations
  • Plan interactif de la ville
  • Santé
  • Vos démarches
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact

VOUS AVEZ UNE REMARQUE ?

Vous constatez un problème, vous souhaitez faire une proposition :
0 800 026 150

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Démarches
Démarches
  • Découvrir Charvieu-Chavagneux
    • À travers l’histoire
    • Les élus
    • Organismes liés
    • Marché hebdomadaire
  • Services publics
    • Santé
    • Police municipale
    • Transports intra-urbains
    • Réseau Transisère
    • Gestion des déchets
    • Cimetières
    • Documents d’urbanisme
  • Éducation et jeunesse
    • Dossier D’inscription
    • Scolarité
    • Restaurant scolaire
    • Halte garderie
    • Transports scolaires
    • Centre de loisirs
    • Garde périscolaire
    • Parents d’élèves
  • Solidarité
    • Personnes âgées
    • Gens du voyage
  • Culture, sports et loisirs
    • Sports
    • Bibliothèque municipale
    • Centre Anna Genin (CCAS)
    • Annuaire des associations
    • Jumelages
    • Lac de Fréminville
    • Parcours de santé
  • Actualités
    • Actualités de la commune
    • Infos travaux
    • Bulletins municipaux
    • Alerte info
    • Agenda des évènements
    • Sondages
  • Contact
    • Plan interactif
    Espace FEEL (famille, éducation, enfance, loisirs)