Cliquez sur entrée pour commencer votre rechercher ou Échap pour fermer.
Mairie de Charvieu-Chavagneux
  • Découvrir la Ville
    • Découvrir Charvieu-Chavagneux
    • Charvieu-Chavagneux à travers l’histoire
    • Le marché hebdomadaire
    • Les organismes liés à la commune
    • Jumelages
  • SERVICES PUBLICS
    • Cimetières
    • Santé
    • Sécurité
    • Transports
    • Urbanisme
  • SCOLARITE – JEUNESSE
    • Inscription année scolaire 2026-2027
    • Les écoles
    • Accueil périscolaire
    • Dispositif d’aide aux voyages scolaires
    • Restauration scolaire
    • Transports scolaires
    • Parents d’élèves
    • Centre de loisirs
    • R.P.E.
  • ENVIRONNEMENT
    • Concours Ville Fleurie
    • Chenilles Processionnaires
    • Signalement Ambroisie
    • Signalement Frelons Asiatiques
    • Vigilance Moustiques
    • Gestion des déchets
    • Lac de Fréminville
  • SOLIDARITE
    • Gens du voyage
    • Personnes âgées
  • CULTURE SPORTS ET LOISIRS
    • Annuaire des associations culturelles et sportives
    • Bibliothèque Municipale
    • Centre Socio-Culturel Anna Genin (CCAS)
    • Ecole Municipale de Musique
    • Parcours de santé
    • Piscine Intercommunale
    • Sports
  • ACTUALITES
    • Actualités de la commune
    • Infos travaux
    • Agenda Mensuel des Evènements
    • Bulletins municipaux
    • Documents Divers
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Maire et ses adjoints
    • Conseils municipaux
    • Conseils d’Administration du CCAS
    • Affichage légal
      • Arrêtés du CCAS
      • Arrêtés municipaux
      • Recueils des actes administratifs
  • INFOS UTILES
    • Plan interactif
    • INFOS UTILES
Mairie de Charvieu-Chavagneux

DÉMARCHES

Accueil » Démarches

Pour les demandes et renouvellements de carte de séjour, prière de vous adresser à la Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

HORAIRES D’OUVERTURE

Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Le vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
–
4, Avenue Alexandre Grammont
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
–
Tél. : 04 72 46 19 80
Fax. : 04 72 46 19 89

ACCÈS RAPIDE AUX SERVICES

  • Offres d’emplois et de stages
  • Papier-Citoyenneté
  • RDV carte d’identité et passeport
  • Démarches
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Politique de cookies (UE)

VOUS AVEZ UNE REMARQUE ?

Vous constatez un problème, vous souhaitez faire une proposition :
0 800 026 150

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

  • Découvrir la Ville
    • Découvrir Charvieu-Chavagneux
    • Charvieu-Chavagneux à travers l’histoire
    • Le marché hebdomadaire
    • Les organismes liés à la commune
    • Jumelages
  • SERVICES PUBLICS
    • Cimetières
    • Santé
    • Sécurité
    • Transports
    • Urbanisme
  • SCOLARITE – JEUNESSE
    • Inscription année scolaire 2026-2027
    • Les écoles
    • Accueil périscolaire
    • Dispositif d’aide aux voyages scolaires
    • Restauration scolaire
    • Transports scolaires
    • Parents d’élèves
    • Centre de loisirs
    • R.P.E.
  • ENVIRONNEMENT
    • Concours Ville Fleurie
    • Chenilles Processionnaires
    • Signalement Ambroisie
    • Signalement Frelons Asiatiques
    • Vigilance Moustiques
    • Gestion des déchets
    • Lac de Fréminville
  • SOLIDARITE
    • Gens du voyage
    • Personnes âgées
  • CULTURE SPORTS ET LOISIRS
    • Annuaire des associations culturelles et sportives
    • Bibliothèque Municipale
    • Centre Socio-Culturel Anna Genin (CCAS)
    • Ecole Municipale de Musique
    • Parcours de santé
    • Piscine Intercommunale
    • Sports
  • ACTUALITES
    • Actualités de la commune
    • Infos travaux
    • Agenda Mensuel des Evènements
    • Bulletins municipaux
    • Documents Divers
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Maire et ses adjoints
    • Conseils municipaux
    • Conseils d’Administration du CCAS
    • Affichage légal
      • Arrêtés du CCAS
      • Arrêtés municipaux
      • Recueils des actes administratifs
  • INFOS UTILES
    • Plan interactif
    • INFOS UTILES
Espace FEEL (famille, éducation, enfance, loisirs)