Pour les demandes et renouvellements de carte de séjour, prière de vous adresser à la Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin.
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dispositifs
Conseil de prud'hommes
Questions ? Réponses !
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
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Travail
