Un dossier et un registre d’enquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire de chacune des communes, sont également déposés en Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au Maire qui les joindra au registre d’enquête ou au commissaire enquêteur en Mairie.
L’enquête publique a lieu du 20 octobre au 29 novembre 2020.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Charvieu-Chavagneux pour recevoir ses observations :
-le jeudi 22 octobre 2020 de 14h30 à 18h00
-le lundi 9 novembre 2020 de 14h30 à 18h00
Téléchargez les pièces du dossier :
- Arrêté Inter-Préfectoral n°E-2020-219 du 24 septembre 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relative au projet présenté par la commune de Colombier-Saugnieu dans le Rhône, Charvieu-Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu dans l’Isère.
- Avis au public – Préfecture du Rhône et Préfecture de l’Isère.
Dossier 1 – DUP du captage Le Reculon – Partie 1
–Note de synthèse en vue de l’enquête publique
–Arrêté interpréfectoral déclarant d’utilité publique les périmètres de protection et instaurant les servitudes s’y rapportant ; autorisant la production, le traitement et la distribution de l’eau pour la consommation humaine.
Dossier 2 – DUP du captage Le Reculon – Partie 2
–Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du captage « Le Reculon ».
Dossier 3 – Dossier d’enquête parcellaire du captage Le Reculon – Partie 3
Retrouver ici l’intégralité des pièces du dossier.
