Pour les demandes et renouvellements de carte de séjour, prière de vous adresser à la Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin.
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://www.charvieu-chavagneux.fr/demarches/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://www.charvieu-chavagneux.fr/demarches/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
