Pour les demandes et renouvellements de carte de séjour, prière de vous adresser à la Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin.
Formulaire
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://www.charvieu-chavagneux.fr/demarches/?xml=R49635">JOAFE</a> des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
