Pour les demandes et renouvellements de carte de séjour, prière de vous adresser à la Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Vérifié le 19 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'existe pas de définition légale de la notion de vacataire. C'est la jurisprudence qui est venue apporter des éléments d'information.

Ainsi, un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Par exemple, l'administration peut recourir au vacataire pour les motifs suivants :

  • La tâche à accomplir est ponctuelle et ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat.
  • La tâche présente un caractère d'urgence et l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.

Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.

Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée. Dans ce cas, l'agent travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :

  • employés de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet,
  • ou employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).