Pour les demandes et renouvellements de carte de séjour, prière de vous adresser à la Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin.
Question-réponse
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous possédez un contrat d’assurance-vie et que vous n'avez effectué aucun rachat même partiel, vous n'avez pas à déclarer les gains déjà réalisés.
Le contrat d'assurance-vie vous oblige à laisser les fonds jusqu'à la fin du contrat. Vous récupérez alors les fonds que vous avez versés (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat.
Seuls les intérêts (ou gains) sont imposables.
Cependant, vous pouvez aussi souhaiter récupérer des fonds de votre contrat d'assurance-vie avant la fin du contrat.
Dans certains cas, vos gains peuvent être exonérés d'impôt. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous mettez fin au contrat.
À la fin du contrat d'assurance-vie, vous recevez les fonds que vous avez versés (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat.
Seuls les intérêts (ou gains) sont imposables.
Cependant, dans certains cas, vos gains peuvent être exonérés d'impôt. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous mettez fin au contrat.
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