Pour les demandes et renouvellements de carte de séjour, prière de vous adresser à la Sous-Préfecture de La-Tour-du-Pin.
Fiche pratique
Achat et détention d'une arme de chasse
Vérifié le 28 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C. Une arme de catégorie D, libre d'acquisition et de détention, peut aussi être utilisée pour la chasse. Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez faire une déclaration. L'armurier ou le courtier agréé transmet la déclaration à la préfecture. Des règles s'appliquent pour conserver l'arme à domicile et la transporter.
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