LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Retrouvez tous les arrêtés municipaux

Arrêtés de l'année en cours

Titre
001_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission d’entreprendre les travaux Rue de la Garenne, Impasse G.Cuvier
002_2025 Arrêté portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 25 Rue Maurice Boutin jusqu’à l’Avenue A.Grammont
003_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission d’entreprendre les travaux Rue F.Vincent, Rue de la Plaine
004_2025 Arrêté temporaire portant réglementation de la Circulation Route du Réveil
005_2025 portant délégation de fonctions et signature à M. Frédéric CERVERA Adjoint au Maire
006_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission d’entreprendre les travaux Boulevard des Trefileries – Ave. A.Grammont – Rue Guynemer- Entreprise GRENOT
007_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission d’entreprendre les travaux 13 Rue du Lac – Entreprise ERT
008_2025 Arrêté Permis de construire accordé à ACTIPARC
009_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant règlementation de la circulation et du stationnement 4 Rue de la Plaine
010_2025 Arrêté Permis de construire Terrain 25 Route de la Léchère Lot n°3 AL641
011_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission de voirie et travaux au 13 rue du Lac
012_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant règlementation de la circulation et du stationnement Rue des 4 Fontaines
013_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission de voirie et travaux du 15 au 17 Route de Vienne
014_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission de voirie et travaux 41 rue des Cotes Saint Martin
015_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission travaux 18 rue de la Garenne
016_2025 Arrêté Permis de Construire délivré pour terrain 50 avenue de Bretagne à SAS CAPFIMO