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LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêtés de l'année en cours
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001_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission d’entreprendre les travaux Rue de la Garenne, Impasse G.Cuvier |
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002_2025 Arrêté portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 25 Rue Maurice Boutin jusqu’à l’Avenue A.Grammont |
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003_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission d’entreprendre les travaux Rue F.Vincent, Rue de la Plaine |
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004_2025 Arrêté temporaire portant réglementation de la Circulation Route du Réveil |
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005_2025 portant délégation de fonctions et signature à M. Frédéric CERVERA Adjoint au Maire |
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006_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission d’entreprendre les travaux Boulevard des Trefileries – Ave. A.Grammont – Rue Guynemer- Entreprise GRENOT |
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007_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission d’entreprendre les travaux 13 Rue du Lac – Entreprise ERT |
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008_2025 Arrêté Permis de construire accordé à ACTIPARC |
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009_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant règlementation de la circulation et du stationnement 4 Rue de la Plaine |
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010_2025 Arrêté Permis de construire Terrain 25 Route de la Léchère Lot n°3 AL641 |
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011_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission de voirie et travaux au 13 rue du Lac |
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012_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant règlementation de la circulation et du stationnement Rue des 4 Fontaines |
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013_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission de voirie et travaux du 15 au 17 Route de Vienne |
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014_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission de voirie et travaux 41 rue des Cotes Saint Martin |
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015_2025 Arrêté Autorisation de voirie portant permission travaux 18 rue de la Garenne |
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016_2025 Arrêté Permis de Construire délivré pour terrain 50 avenue de Bretagne à SAS CAPFIMO |
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