Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
La Commune a approuvé la nouvelle planification qui porte sur la période 2025-2031. Pour ce nouveau schéma, les obligations de la Commune restent inchangées puisqu’elles étaient déjà satisfaites.
Ouverture anticipée de crédits budgétaires pour la section investissement
Comme chaque année, la loi permet d’ouvrir des lignes budgétaires afin de pouvoir entreprendre des investissements avant le vote du budget, si la situation le nécessite.
Versement d’une subvention au CCAS
Comme chaque année, il s’agit d’une avance sur subvention à hauteur de 425 000 euros permettant le fonctionnement normal du CCAS.
Correction des actifs issus du transfert de la compétence eau à la LYSED
Il convenait de mettre à la disposition de la LYSED les actifs nécessaires à la gestion de la compétence eau potable, et de retranscrire ce transfert d’actifs dans la comptabilité de la Commune.
Convention de fourrière animale avec la SPA
Renouvellement de la convention pour l’exercice 2026-2031. Celle-ci porte notamment sur la mise en fourrière des chats et chiens errants ainsi que l’enlèvement des cadavres.
Subventions aux associations
-900 euros sont versés aux Tontons Dropeurs dans le cadre d’une participation à un tournoi de rugby à Turin
-700 euros sont versés à l’antenne locale des Restaurants du Cœur pour l’acquisition d’une chambre froide
Autorisations données au Maire de solliciter des subventions
Le Conseil donne pouvoir au Maire de solliciter toutes subventions possibles :
-dans le cadre de la construction du Gymnase du petit Prince
-pour l’implantation d’abris-bus aux arrêts existants avec de possibles installations PMR
Rétrocession de terrains
Les habitants du Lotissement le Belvédère ont demandé la rétrocession des voies et réseaux en vue de leur intégration dans le giron communal.
Convention de prêt et d’exposition – 11 novembre
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention de prêt avec le Service Départemental de l’Isère de l’Office National des Combattants et victimes de Guerre
