INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2017-2018

INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2017-2018

Afin de permettre d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions, c’est à dire de prévoir les éventuelles ouvertures de classes pour la rentrée de septembre 2017, la  Municipalité doit connaître au plus tôt les effectifs.
Conformément à la législation en vigueur, un dispositif qui se décompose en deux phases a été mis en place :
1°) l’inscription de l’enfant aura lieu en Mairie dès à présent et  ce jusqu’au 31 mars 2017 (au-delà, les inscriptions seront prises en fonction des places disponibles).
2°) Après remise d’un certificat d’inscription, les parents devront procéder jusqu’au 14 avril 2017  à son admission à l’école.

Enfants concernés :

· En maternelle : enfants qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre 2017.

· En élémentaire : tous les nouveaux habitants.

Documents à fournir :

· Inscription : Justificatif de domicile et livret de famille

· Admission : Certificat d’inscription délivré par la Mairie, carnet de santé, livret de famille.

Inscriptions des enfants en école maternelle :

La jurisprudence (Tribunal Administratif de Grenoble) précise que dans la mesure où la scolarité en maternelle n’est pas obligatoire, la carte scolaire n’a pas à s’appliquer.

Cependant, les élèves inscrits dans une école autre que celle du secteur d’affectation n’auront pas accès au transport scolaire.

Il est cependant vivement conseillé aux familles de se conformer à la carte scolaire pour l’inscription en maternelle, ceci afin d’éviter la rupture d’un changement de secteur lors de l’inscription en école élémentaire, puisque dès le Cours Préparatoire la carte scolaire sera strictement appliquée, quelle que soit la situation familiale ou la situation de la fratrie.
Les familles doivent impérativement procéder à l’inscription de leur enfant en Mairie où elles seront orientées vers l’école maternelle de leur secteur scolaire.
Si cette affectation ne leur convient pas, les parents pourront solliciter l’inscription auprès du chef d’établissement d’une autre école maternelle après le 15 juin où ils pourront être accueillis en fonction des places disponibles.

Cette inscription en dehors du secteur scolaire est cependant précaire et révocable, une priorité totale étant accordée aux enfants du secteur.

Inscriptions des enfants en école élémentaire : CP à CM2

La règle adoptée est l’affectation des élèves par secteur scolaire.
Les dérogations ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel, avec justification,  ceci en fonction des places disponibles et des futures inscriptions prévues notamment en relation avec le service urbanisme.
Les dérogations ne pourront être accordées que pour la durée d’une année.

Toute dérogation devra obligatoirement être sollicitée chaque année par les parents auprès de la Mairie.

La présence d’un enfant d’une fratrie dans une école n’entraîne pas l’automaticité de la dérogation pour un autre enfant.

Les dérogations ne sont accordées que dans la limite des places disponibles. Elles doivent être impérativement sollicitées avant le 19 mai.

Les réponses aux dérogations devraient, sauf difficulté particulière, intervenir avant les vacances d’été. Les élèves bénéficiant de dérogation n’auront pas accès au transport scolaire.

Dispositions en fonction de la carte scolaire :

La carte scolaire a été modifiée lors de la rentrée 2016 afin de l’adapter à l’évolution démographique de la commune, l’école Jean de LA FONTAINE ayant été construite pour y répondre.

Les élèves qui du fait de cette modification fréquentent encore une école différente de leur nouveau secteur d’affectation peuvent, dans la limite des places disponibles, poursuivre leur scolarité dans leur établissement actuel. Les élèves de maternelles seront ensuite orientés vers leur école d’affectation.

Nous vous communiquons les coordonnées des établissements scolaires ainsi que les jours de permanence des directrices d’écoles qui vous accueilleront aux jours et horaires suivants :

TABLEAU-INSCRIPTIONS

 

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