Guider vos démarches

Démarches administratives

Le personnel de la mairie sera heureux de vous accueillir de 10H00 à 11H30 et de 14H30 à 18H00 (sauf le vendredi jusqu’à 17H00), pour toutes vos démarches administratives, et il restera à votre entière disposition pour tous renseignements supplémentaires ou questions.

Etat civil :

Toutes les informations concernant les papiers d’état civil :

  • Déclaration de naissance : Pour effectuer une déclaration de naissance, toute personne ayant assisté à l’accouchement à défaut du père ou du docteur doit venir faire une déclaration à la mairie dans les 3 jours suivant la naissance.
  • Acte de mariage
  • Demande de Pacs : Pour effectuer la demande de Pacs, vous devez vous rendre à la mairie. Voici la liste des démarches à effectuer.
  • Déclaration de décès : Vous devez vous rendre à la mairie dans les 24H suivant la constatation du décès pour le déclarer. Pour toutes les demandes de documents concernant un décès, notre mairie vous accueille.
  • Certificat de décès : Vous pouvez vous rendre directement à la mairie pour effectuer le certificat, ou adresser une demande par courrier.
  • Délivrance du livret de famille
  • Des papiers d’anciens combattants

Logement :

Vous souhaitez construire un logement dans la ville de Charvieu-Chavagneux, mais vous ne connaissez pas les démarches ? Suivez le guide !

Passeport et Identité :

Pour effectuer votre demande de passeport, voici les démarches à suivre :

Elections :

Une inscription sur les listes électorales

Devenir auto-entrepreneur :

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur dans la ville de Charvieu-Chavagneux ? Découvrez comment créer votre auto-entreprise et quelles sont les démarches pour y arriver :

Déclaration auto-entrepreneur

Votre démarche administrative n’apparaît pas dans notre liste, veuillez consulter le site Internet du Service Public à l’adresse suivante :

www.service-public.fr

Infos Pratiques :

Délai de conservation des papiers