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Flash info
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LE CHEQUIER JEUNE ISERE 2012
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
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PREFECTURE DE L'ISERE Direction Départementale des Territoires
ENVIRONNEMENT
Avis d'enquête publique sur la commune de Charvieu-Chavagneux
Une enquête publique est ouverte à compter du 21 février 2011 et jusqu'au 11 mars 2011 inclus sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux concernant la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Commune de Charvieu-Chavagneux dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Garenne et du Petit Prince située sur son territoire.
Un exemplaire du dossier, accompagné de l'étude d'impact, sera déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux afin d'être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Mme Françoise ROUDIER, technicienne de l'Equipement, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêteur, sera présente, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés, les jours et heures suivants :
- le lundi 21 février 2011 de 14H30 à 16H30 - le jeudi 03 mars 2011 de 16H00 à 18H00 - le vendredi 11 mars 2011 de 15H00 à 17H00
Les observations peuvent également être adressées par écrit, pendant toute la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, domicilié en maire de Charvieu-Chavagneux, siège de l'enquête. Elles seront annexées par ses soins au procès-verbal d'enquête après avoir été cotées de leur numéro d'inscription au registre d'enquête.
Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance en mairie de Charvieu-Chavagneux du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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